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Si le locataire est le principal responsable des troubles du voisinage causés, vous avez l’obligation d’engager certaines démarches auprès de lui afin de faire cesser ces nuisances, pour ne pas voir votre responsabilité être engagée. Nous vous détaillons ces démarches dans notre dossier. La cheminée, trop basse, générait un trouble anormal de voisinage Par Rafaële Rivais Publié le 02 mars 2018 à 15h41 - Mis à jour le 04 septembre 2019 à 17h35 Temps de Lecture 4 min. Les initiatives pour dessiner et inventer un nouveau modèle de société à la sortie de crise vont bon train. À l'occasion du week-end pascal, la Croix-Rouge française et le WWF France, associés à Make.org et au Groupe SOS, en partenariat avec Unis-Cit

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Il faut toutefois remarquer que ces deux décisions du 4 février 1971 restaient fondées sur l’ancien article 1382 du Code civil. Aujourd’hui, la théorie des troubles anormaux de voisinage n’est plus fondée sur cet article, mais sur le principe selon lequel “nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage“ (Cass. Civ. 2ème, 19 novembre 1986, n° 84-16.379).